Relations sociales



Elections des représentants du personnel

EG035

Objectifs

Connaître la réglementation sur l’organisation des élections du personnel (DP/CE)
Maîtriser les différentes étapes de ces élections
Piloter le déroulement du vote
Mesurer les enjeux pour l’entreprise

Programme

Les obligations de l'employeur
Les conditions et le calcul des seuils d’effectifs
Le nombre de membres à élire
Les conditions pour être électeur ou éligible
Le processus électoral
La négociation du protocole d'accord préélectoral
Les aspects matériels de l'élection
Le bon déroulement du scrutin
La gestion d’un contentieux électoral
Les conditions d'annulation des élections

DÉTAILS DE LA FORMATION

Durée:

1 jour

Dates:

2013 :
8 avril
29 août
26 septembre
4 décembre

Intra : nous consulter

Tarifs:

425€


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